Autorisations de sortie du territoire
Documents à fournir lorsqu’un élève sort du territoire dans le cadre d’un voyage ou une sortie pédagogique.
Dans le cadre d’un voyage pédagogique ou une sortie pédagogique en dehors du territoire national, nous vous rappelons ce point très important :
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide [1] du mineur : carte d’identité ou passeport.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Attention : la signature sur le formulaire doit correspondre à la pièce d’identité photocopiée.
- Bien remplir l’AST
- Quelles informations renseigner dans l’AST
Lors du remplissage du formulaire deux dates sont à indiquer.
- L’une concerne la durée de validité de l’autorisation dans le cadre n°3. Il faut que la date indiquée soit postérieure à la date de retour de l’élève.
Exemple : le voyage a lieu du 27 mai au 2 juin 2018. La date indiquée dans ce cadre doit être située après le 3 juin 2018. - L’autre concerne la date de signature de l’autorisation dans le cadre n°4. Il faut qu’il y ait moins d’un an d’écart entre les deux dates.
Exemple : le voyage a lieu du 27 mai au 2 juin 2018, je signe l’autorisation aujourd’hui le 25/01/2018 (cadre n°4), la date limite pour le cadre 3 est le 24/01/2019.
Le formulaire peut être prérempli en ligne en suivant ce lien :