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Publié : 12 novembre 2019

Autorisations de sortie du territoire

Dans le cadre d’un voyage pédagogique ou une sortie pédagogique en dehors du territoire national, nous vous rappelons ce point très important :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide [1] du mineur : carte d’identité ou passeport.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Attention : la signature sur le formulaire doit correspondre à la pièce d’identité photocopiée.

Lors du remplissage du formulaire deux dates sont à indiquer.

  • L’une concerne la durée de validité de l’autorisation dans le cadre n°3. Il faut que la date indiquée soit postérieure à la date de retour de l’élève.
    Exemple : le voyage a lieu du 27 mai au 2 juin 2018. La date indiquée dans ce cadre doit être située après le 3 juin 2018.
  • L’autre concerne la date de signature de l’autorisation dans le cadre n°4. Il faut qu’il y ait moins d’un an d’écart entre les deux dates.
    Exemple : le voyage a lieu du 27 mai au 2 juin 2018, je signe l’autorisation aujourd’hui le 25/01/2018 (cadre n°4), la date limite pour le cadre 3 est le 24/01/2019.

Le formulaire peut être prérempli en ligne en suivant ce lien :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

Documents joints