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Publié : 5 mars 2019

DEMANDE DE DÉROGATION

L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale vient de faire paraître la note d’information sur les demandes de dérogation.
Vous pouvez en prendre connaissance dans le document en pièce jointe.
Si c’est une démarche que vous souhaitez entreprendre, pour les motifs recevables énoncés dans la note d’information, vous pouvez remplir le second document en pièce jointe et le transmettre au chef d’établissement avant le 15 avril prochain, délai de rigueur.

Documents joints